Les contrats de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) sont déductibles pour les TNS dans le cadre de la loi Madelin.
Déductible dans la limite de 3,75 % du bénéfice + 7 % du PASS pour la prévoyance complémentaire.
| Statut | Déductible | Détails |
|---|---|---|
| Auto-entrepreneur | Non | Pas de Madelin en micro. |
| EURL / SARL | Oui (Madelin) | Plafond Madelin. |
| SAS / SASU | Oui | Charge (régime GSC). |
| Profession libérale | Oui (Madelin) | Déductible BNC Madelin. |
| Salarié | Partiel | Part salarié non déductible. |
La prévoyance est souvent négligée. Pourtant, 3 mois d'arrêt sans prévoyance = 0 EUR de revenu pour un TNS. Le coût est faible vs le risque.
PDF gratuit. Les déductions les plus rentables, classées par statut. En moyenne 400 à 2 400 EUR/an récupérés.
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