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Œuvre d'art au bureau

Les entreprises peuvent déduire l'achat d'œuvres d'art originales d'artistes vivants. C'est une niche fiscale méconnue et très avantageuse.

Risque de contrôle
Facilité à justifier
Montant moyen déduit2 000 EUR
Plafond
5 ‰ du chiffre d'affaires HT
TVA récup.
5,5 % (œuvres d'art)
Popularité
8%
§ Ce que dit la loi

Le cadre légal

Art. 238 bis AB du CGI

Déduction étalée sur 5 ans (20 % par an) du prix d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants. L'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés.

§ Justificatifs

Documents à conserver

Facture d'achat avec nom de l'artiste
Certificat d'authenticité
Photo de l'œuvre exposée dans les locaux
§ Par statut

Qui peut déduire quoi

StatutDéductibleDétails
Auto-entrepreneurNonRéservé aux entreprises à l'IS ou BIC réel.
EURL / SARLOuiDéduction sur 5 ans, artiste vivant.
SAS / SASUOuiDéduction sur 5 ans, artiste vivant.
Profession libéraleNonRéservé aux BIC et IS. Les BNC sont exclus.
SalariéNonNon applicable.
! Erreurs à éviter

Pièges courants

Acheter l'œuvre d'un artiste décédé (pas éligible)
Ne pas exposer l'œuvre dans un lieu accessible
Dépasser le plafond de 5 ‰ du CA
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Conseil de l'expert
Un truc que la plupart des pros ignorent

Un tableau à 5 000 EUR d'un artiste vivant = 1 000 EUR de déduction par an pendant 5 ans. La TVA est à 5,5 % seulement. Et l'œuvre prend potentiellement de la valeur. Triple avantage.

§ FAQ

Questions fréquentes

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