Plafonds URSSAF frais pro 2025

L'URSSAF fixe pour 2025 les plafonds d'exonération suivants sur les frais de repas. Repas en déplacement hors des locaux de l'entreprise : 20,70 € par repas (salarié contraint de prendre son repas dans un restaurant ou lieu de restauration). Repas sur le lieu de travail, salarié contraint de manger sur place : 7,30 € par repas. Repas en restaurant d'entreprise avec participation de l'employeur : 6,50 € de participation patronale exonérée. Indemnité pour repas servi lors d'une réunion ou d'une formation interne : 20,70 € par repas dans les mêmes conditions qu'un déplacement. Ces plafonds s'appliquent aux remboursements de frais réels sur justificatifs ou aux allocations forfaitaires. En cas de remboursement supérieur aux plafonds sans justificatif de frais réels correspondants, l'excédent est soumis à cotisations.

Les frais d'hébergement lors de déplacements professionnels sont exonérés de cotisations sociales dans la limite de 70 € par nuit (hors Paris et DOM), 95 € à Paris et en petite couronne, et 50 € dans les autres grandes villes selon le barème URSSAF. Ces plafonds sont significativement inférieurs aux prix réels des hôtels dans les zones tendues, ce qui pousse de nombreux employeurs à rembourser sur justificatifs les frais réels (intégralement exonérés sans plafond dès lors que le déplacement est réel et justifié). Les frais de petit-déjeuner inclus dans la nuitée sont compris dans le plafond hébergement. Les frais de taxi ou VTC lors d'un déplacement professionnel sont remboursés intégralement sur justificatif et exonérés sans plafond.

L'URSSAF fixe en 2025 le plafond d'exonération de l'allocation forfaitaire télétravail à 10 € par jour de télétravail effectif, dans la limite de 55 € par mois et de 600 € par an. Cette allocation est présumée utilisée conformément à son objet si l'entreprise dispose d'un accord collectif ou d'une charte unilatérale encadrant le télétravail. Pour les salariés en télétravail à temps complet (rare mais existant), le plafond mensuel de 55 € correspond à environ 5 jours et demi de télétravail par mois. En cas de remboursement supérieur à ces plafonds, l'employeur doit produire des justificatifs de frais réels pour que l'excédent reste exonéré de cotisations. La coexistence du forfait et du remboursement de frais réels pour le même salarié n'est pas admise.

Les indemnités kilométriques versées aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels sont exonérées de cotisations sociales dans la limite du barème fiscal publié annuellement par la DGFiP. Pour 2025, le barème oscille entre 0,523 € et 0,713 € par km selon la puissance fiscale du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus annuellement. La majoration de 20 % pour les véhicules électriques est prise en compte dans le barème exonéré. Tout dépassement du barème est soumis à cotisations. L'employeur doit s'assurer que le salarié bénéficiaire utilise bien son véhicule personnel (pas un véhicule de fonction) et que les déplacements sont réellement professionnels, documentés par un relevé de déplacements.

Lorsqu'un employeur décide de rembourser des frais professionnels au-delà des plafonds URSSAF, deux situations se présentent. Première option : le remboursement est basé sur des frais réels justifiés (factures à l'appui) qui dépassent les plafonds forfaitaires. Dans ce cas, le remboursement sur justificatifs est intégralement exonéré de cotisations sans plafond, sous réserve que le déplacement soit professionnel et que les dépenses soient réelles. Deuxième option : l'employeur verse une allocation supérieure aux plafonds sans justificatif. La fraction excédentaire est alors assujettie aux cotisations sociales comme une rémunération. L'URSSAF admet que l'employeur de bonne foi qui suit les recommandations du BOSS ne soit pas redressé pour les montants dans les plafonds publiés.